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Arrêté portant création de commission municipale de sécurité

N°10-2024- ARRÊTÉ PORTANT CREATION DE COMMISSION MUNICIPALE DE SECURITETélécharger

Arrêté portant prescriptions relatives à la sécurité sur les pistes de ski alpin de la station de Mont-Serein

N°11-2024- ARRÊTÉ PORTANT PRESCRIPTIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ SUR LES PISTES DE SKI ALPIN DE LA STATION DU MONT-SEREINTélécharger

Frais de secours hiver 2025-2024- Responsable de la sécurité

DELIB N°30 – FRAIS DE SECOURS HIVER 2024-2025– RESPONSABLE DE LA SÉCURITÉTélécharger